Règlement intérieur du club

Les articles du présent règlement intérieur précisent l’application des dispositions prises dans les statuts de l’association Groupe Atlantique de Plongée. En aucun cas ils ne se substituent aux dits statuts mais doivent être strictement respectés par tous les membres de l’association dénommée GAP.

1 Réglementation

L'association contribue au respect des lois et règlements ayant pour objet la conservation de la faune, de la flore et des richesses sous-marines, notamment en tenant ses adhérents informés des dispositions édictées à cette fin. Elle reconnaît avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur auquel adhère l’association (F.F.E.S.S.M.) et s’engage à les respecter, de même que les règlements des commissions, les décisions des assemblées Générales, du Comité Directeur et les garanties de technique et de sécurité pour la plongée en scaphandre (art. 16 Loi 16/7.1984 et textes régissant les normes de sécurité et de pratique).

L’adhésion au Groupe Atlantique de Plongée implique l'acceptation :

• de se conformer aux statuts et au présent règlement
• de respecter la réglementation fédérale
• d'accepter les décisions prises par le comité directeur

2 Adhésion

La demande d’adhésion ou de renouvellement se fait auprès du (ou de la) secrétaire. Il faut fournir :

• la fiche d’adhésion dûment complétée et signée
• un certificat médical de moins d'un an, de non contre-indication à la pratique de la plongée sous-marine. Pour les anciens adhérents, le certificat médical étant valable un an, il est de la responsabilité de l'adhérent d'en fournir un à jour.
• une autorisation parentale pour les mineurs
• le règlement, comprenant l'adhésion et la licence (obligatoires) + la prestation annuelle

L'adhésion annuelle et la prestation couvrent la période du 1er octobre de l'année au 30 septembre de l'année suivante. Le (ou la) secrétaire doit être en possession du dossier à jour dès la première séance du mois d'octobre, piscine, carrière, ou mer. Sinon l’accès aux activités sera refusé.

3 Piscine

L’accès à la piscine municipale n'est possible que pendant le créneau horaire autorisé. Seuls les membres de l'association à jour de leurs cotisations (adhésion, licence et prestation annuelle) et en possession d'un certificat médical en cours de validité sont autorisés à accéder à la piscine. Les personnes voulant découvrir la plongée sont invitées pour un baptême et peuvent ensuite adhérer au club. Les adhérents ne sont autorisés à accéder au bassin qu'en présence d'un encadrant responsable minimum E1.Ils s'engagent à respecter le règlement et les consignes de sécurité à la piscine. Ils doivent prendre soin du matériel qui leur est confié, le rincer et le ramener au local en fin de séance. Il est interdit de faire de l'apnée sans surveillance. Un directeur de plongée sera désigné pour chaque séance. Il s'assure, à la fin des séances que les adhérents ont quitté la piscine et qu'aucun matériel ne reste sur le bord du bassin.

Les entraînements et formations :

• Piscine : Lundi de 19h45 à 22H00 à l'Aquaparc
• Carrière : Samedi après-midi à Questembert
• Les cours théoriques sont planifiés en cours d'année

4 Compresseurs

L'utilisation des compresseurs de St Nazaire et du Batz sur mer est soumise à plusieurs exigences :

• être à jour des cotisations auprès du club
• avoir été préalablement formé
• la liste des personnes autorisées à gonfler devra avoir été validée par le comité directeur puis affichée près du compresseur
• les blocs qui ont dépassé la date de validité de requalification ou d'inspection visuelle ne peuvent plus être gonflés
• le gonflage des blocs extérieurs est accepté, la vérification systématique de la date de requalification est obligatoire

5 Matériel

Le matériel appartient au GAP, il est prêté dans le cadre des activités du club sauf accord du président. Ce matériel ne sera utilisé que dans le cadre d’activités subaquatiques. Il ne sera procédé à aucune modification ou démontage du matériel prêté. Le club GAP dégage toutes responsabilités en cas de modification ou transformation du matériel. Le matériel est emprunté pour une séance piscine, une sortie carrière ou mer dûment inscrite au calendrier des activités du GAP. L’emprunt de matériel sous les conditions :

• Le matériel utilisé lors des entraînements doit être pris en charge par chaque membre au début de la séance au local où il est entreposé et restitué au même endroit.
• D’autre part, l’emprunteur assume la responsabilité de tout dommage causé aux personnes ou aux biens résultant d’une mauvaise utilisation du matériel prêté.
• Le prêt du matériel dans le cadre d’une « sortie club » se fait par l’intermédiaire du responsable de la sortie ou d’un représentant nommé.
• L’emprunteur est responsable de son matériel, de la sortie du local jusqu’à son retour. Il doit veiller à son entretien et se prémunir contre le vol.
• Dans la semaine suivant la sortie le matériel doit être remis à sa place, propre, désinfecté, sec et rangé dans le local, aussitôt que les horaires d’ouverture le permettent. Le non-retour non motivé de matériel est considéré comme une faute grave.
• Toute anomalie constatée doit être signalée au responsable du matériel.
• En cas de perte, de vol ou de détérioration autre que celle due à l’usage normal du matériel, l’utilisateur sera tenu de remplacer le matériel détérioré ou d’en rembourser la valeur vénale.

Dans le cas d’une sortie hors club GAP, le matériel ne sera prêté qu’à des plongeurs du niveau 3 acquis. L’emprunteur s’engage à ne pas rétrocéder le matériel à une tierce personne, quelle que soit sa qualification. Les adhérents du « Groupe Atlantique de Plongée » peuvent pratiquer les activités subaquatiques au sein de l’association en utilisant leur propre matériel (combinaison, bouteille, gilet, détendeurs, ordinateur, etc.). Cet équipement est utilisé sous la responsabilité exclusive des propriétaires. Par conséquent, l’entretien du matériel, qui n’appartient pas au club, est à la charge des propriétaires. L’association « GAP » décline toute responsabilité en cas de perte, vol, détérioration ou dysfonctionnement dudit matériel.

6 Sorties en mer ou en carrière

Seuls les membres de l'association à jour de leur cotisation et en possession de la licence FFESSM et d'un certificat médical en cours de validité sont autorisés à participer aux sorties mer ou carrière. Le Directeur de plongée est seul responsable de l'organisation et de la sécurité de la plongée sur le site. La décision d'annuler une plongée pour raison de sécurité ne saurait être discutée.

7 Assemblée générale

Seuls les membres à jour de leur adhésion seront convoqués et pourront voter à l'assemblée générale. Conformément aux statuts, les membres seront renouvelés tous les ans par tiers (donc 3 maximum). Afin de respecter cet article, les nouveaux membres remplaceront les membres sortants ou démissionnaires. Ils seront donc élus pour 3 ans ou pour la durée restant à courir du membre remplacé.

7.1 Le comité directeur

L’assemblée générale de l’association ne pouvant pas se réunir tous les jours pour traiter des affaires courantes, désigne un comité directeur (parfois appelé conseil d’administration dans les grosses associations) qui a pour fonction, comme son nom l’indique, de diriger et d’administrer l’association, c’est-à-dire de faire appliquer les décisions qui ont été prises en assemblée générale, et réguler le fonctionnement de l’association, en particulier sur les bases de ses statuts. Ce conseil de membres est élu lors d’une assemblée générale élective. La durée du mandat, le nombre et le mode de renouvellement de ses membres sont régis par les statuts. Leur fonction est bénévole. En cas de vacance de poste, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur relève définitive par l’assemblée générale suivante.

7.2 Le bureau

Le bureau de l'association est formé à partir du comité directeur et généralement se compose d'un président et/ou d’un ou plusieurs vice-présidents, d'un secrétaire et/ou d’un ou plusieurs secrétaires adjoints, ainsi que d'un trésorier et/ou d’un ou plusieurs trésoriers adjoints. Il se réunit aussi souvent que nécessaire pour répondre aux besoins de l'association. De nombreuses décisions sont prises rapidement lors de ces réunions, sans attendre une assemblée générale ou une réunion du comité directeur. Cependant, ces décisions doivent être ratifiées lors de la prochaine assemblée générale.

8 Discipline

Un membre du club qui ne respecte pas le règlement intérieur ou qui, par son comportement va à l'encontre des règles de sécurité s'expose à des sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion du Club, sur décision du Comité Directeur.

9 Aspects financiers

Tout adhérent n’engagera des fonds personnels pour les besoins de l’activité du club qu’après accord écrit du Bureau dans le cas d’un remboursement ou d’une défiscalisation. Les fonds personnels engagés pour les besoins de l’activité (après accord du Bureau) ne seront remboursés que sur présentation des pièces justificatives (facture).

9.1 Exercice comptable

L’exercice comptable va du 1er octobre au 31 septembre de l’année N+1

9.2 Fiscalité et bénévolat

Suivant les lois en vigueur lors de la rédaction de ce règlement, les membres de l’association qui ont engagé des frais non indemnisés peuvent faire don du montant financier de ces frais à l’association suivant le barème en vigueur des services fiscaux et bénéficier d’une défiscalisation. Les bénévoles du GAP (association menant des actions d’intérêt général présentant un caractère sportif) qui participent à l’animation et au fonctionnement du club sont fondés à déclarer à l’administration fiscale les montants qu’ils ont engagés, dans la mesure où ils renoncent au remboursement de ceux-ci. Cette déclaration doit être signée par le Trésorier ou le Président du GAP. Les dons en numéraire ou en matériel peuvent être déclarés afin d’être défiscalisés. Dans ce cas, les sommes ou matériels perçus deviennent l’entière propriété du club. Afin de promouvoir l’encadrement des plongeurs et la formation des encadrants, les membres peuvent bénéficier d’une défiscalisation s’ils endossent eux-mêmes la dépense et renoncent à demander son remboursement partiel au club. Chaque dépense ne peut faire l’objet d’une défiscalisation qu’après accord préalable du comité directeur. Peuvent bénéficier d’une défiscalisation :

• Les frais engagés par un plongeur pour accéder à un niveau d’encadrant : initiateur, guide de palanquée, moniteur fédéral, instructeur. Sont concernés : les frais des déplacement et d’hébergement pour assister aux formations et examens, le coût des plongées techniques, le matériel pédagogique (manuels, …)
• Le matériel spécifique à l’encadrement et l’entretien de ce matériel (second premier étage imposé par le code du sport, bloc d’un volume supérieur à 12 litres), le matériel permettant de se maintenir à niveau (manuels, abonnements, …) et le matériel spécifique à l’encadrement (plomb pédagogique, tablette, tampon encreur, etc.). Pour bénéficier de cette défiscalisation, le membre doit avoir effectivement encadré 5 plongées dans l’année civile.
• Le matériel spécifique à la plongée, mais non spécifique à l’encadrement : combinaison, gilet, ordinateur, détendeur … Dans ce cas, le matériel bénéficiant de cette défiscalisation devient propriété du club et est mis à disposition de l’encadrant.
• Le coût des plongées organisés au sein du club est estimé par le comité directeur. Le montant pouvant être défiscalisé est calculé en fonction du nombre de plongées effectivement encadré.

Les cotisations ainsi que les dons effectués à l’Association sont éligibles à la déduction d’impôts. Particuliers : 66% pour un don réalisé au titre de la réduction de l’Impôt sur le Revenu (dans la limite de 20% de son revenu imposable).

La charte des formations au G.A.P

Quelques principes :

1. En lien avec la loi et les règlements, nos formations sont fondées sur la recherche de la sécurité pour tous. Les décisions du Directeur de Plongée et des encadrants mettent en avant cet aspect. Cela entraîne des contraintes inévitables :
   Limitation du nombre de plongeurs, décision d’adapter, voire d’annuler la plongée en fonction de caractéristiques du milieu, de contraintes techniques, et du niveau réel des plongeurs…
   
2. Traditionnellement au GAP, « la saison de plongée »se déroule entre mai et octobre, il y est effectué les plongées d’exploration.
   Le reste du temps (avant et après saison) est généralement dédié aux formations théoriques et pratiques.
   
3. Depuis 1956, le GAP est attaché à former des plongeurs de tous niveaux aux conditions que nous trouvons dans notre région. Cela implique une formation spécifique, avec des différences notables, des besoins parfois plus étendus que ceux que vous trouverez sous des latitudes plus clémentes.
4. Dans des conditions définies (participation aux frais, contraintes de calendrier, disponibilités de l’encadrement), la durée des formations est variable et conditionnée par la progression des acquisitions.
   L’obtention d’un brevet n’est donc jamais garantie, même si l’ensemble des formateurs s’applique à ce que chacun réussisse selon ses possibilités.
   
5. Dans le cadre sportif et associatif qui est le nôtre, tous les adhérents sont des bénévoles. L’ensemble du staff, tous les encadrants, donnent leur temps pour faire partager leur passion du monde aquatique. Ils ne peuvent être soumis aux modes de fonctionnement et aux contraintes des structures commerciales.
6. La participation à une formation au GAP nécessite de la part des demandeurs une implication et une assiduité régulière et soutenue. Des absences répétées, étendues, pourraient ne pas permettre l’obtention du brevet poursuivi.